Conditions générales d’utilisation de l’application Le Vyllage

Préambule

L’accès à l’application LE VYLLAGE, (ci-après « l’Application ») et son utilisation, sont soumis aux conditions générales décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de tout utilisateur, personne physique âgé de plus de 15 ans, (ci-après « l’Utilisateur »), des présentes conditions générales.

L’Éditeur de l’Application se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur l’Application.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

Identification et publication

Éditeur

Groupe VYV, Union Mutualiste de Groupe soumise aux dispositions du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Siren sous le numéro Siren 532 661 832, numéro LEI 969500E0I6R1LLI4UF62.

Siège social : Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine BP 25 – 75755 Paris Cedex 15
Contact : Direction Communication Groupe – mail : contact-groupevyvinfo@groupe-vyv.fr – téléphone : +33 1 44 10 19 90
Directeur de la publication : Stéphane Dedeyan, Directeur Général

Dénommée dans les présentes conditions générales « l’Éditeur ».

Hébergeur

MGEN Technologies, Groupement d’intérêt économique, immatriculé au répertoire Sirene sous le numéro Siren 440 529 014.

Siège social : 3 Square max Hymans – 75748 Paris Cedex 15
Contact : téléphone : + 33 3 83 59 31 00 – mail : mtech.dps.dst.rbw@mgen.fr

Autorité de contôle

L’Éditeur est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, située 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.

Accès à l’application

L’Application est téléchargeable gratuitement sur Apple store et sur Play store. L’Application est accessible, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Description de l’application

L’Application a pour objet de permettre aux utilisateurs d’accéder à l’univers LE VYLLAGE du Groupe VYV.

Plusieurs fonctionnalités peuvent être proposées à l’Utilisateur et notamment :

• Un espace digital d’information.
  • Naviguer sur l’application et découvrir en temps réel toutes les évolutions du projet LE VYLLAGE et les nouveaux espaces.
• Rester informé.
  • Activation des notifications. Recevoir les informations sur LE VYLLAGE.
• Contribution au projet.
  • Partager des moments, réactions en direct avec les autres utilisateurs de l’Application.  

Inscription et utilisation de l’application

L’Utilisateur est invité à créer un compte à sa 1^ère connexion pour accéder aux contenus et services de l’Application.

Il devra fournir les informations suivantes :

Adresse e-mail
Prénom
Nom
Fonction
Entité

Une fois le compte créé, un mail lui sera envoyé pour qu’il confirme son inscription puis l’Utilisateur crée un mot de passe confidentiel permettant d’accéder à l’Application.

L’Utilisateur garantit au Groupe VYV que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour.

Utilisation de l’application

Une fois connecté, l’Utilisateur peut naviguer librement sur l’Application.
Il peut voir les nouveautés relatives au projet LE VYLLAGE, commenter, réagir à des commentaires ainsi que poster des photographies.

Responsabilité de l’Utilisateur

De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à utiliser l’Application :

• dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
• de manière loyale et conformément à sa destination.

Il appartient à chaque Utilisateur notamment :

• d’utiliser l’Application dans le respect des présentes conditions générales ;
• de ne pas commercialiser tout ou partie de l’Application.

Dans le cadre de son inscription à l’Application, l’Utilisateur a la faculté de commenter librement chacun des contenus de l’Application. Dans ce cadre l’Utilisateur s’interdit de poster des avis ou commentaires de nature :

• à porter atteinte à la vie privée d’autrui (notamment citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite) ;
• à troubler l’ordre public et les bonnes mœurs ;
• à diffamer et injurier ;
• à inciter à la commission de crimes et délits, à faire l’apologie du terrorisme, la pédopornographie, l’injure, à provoquer à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• à entraîner la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle.

L’Éditeur n’est pas responsable à priori des contenus postés par les Utilisateurs. Il n’est responsable qu’à posteriori desdits contenus dans le sens où l’Éditeur s’engage à retirer tout contenu illicite posté par un Utilisateur promptement après en avoir été informé. Pour ce faire, l’Éditeur pourra masquer et/ou supprimer tout commentaire partagé ou compte Utilisateur sur l’Application s’il estime qu’il y a infraction aux présentes Conditions d’utilisation, ou aux lois/règlementations en vigueur. L’Utilisateur recevra un mail le notifiant que son compte ou commentaire a été suspendu / supprimé.

Si l’Utilisateur estime que son compte a été suspendu par erreur, ou s’il souhaite désactiver ou supprimer son compte de façon permanente, il peut prendre contact avec l’Éditeur à cette adresse : leVyllage@groupe-vyv.fr.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, l’accès à l’Application par l’Utilisateur pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué par l’Éditeur, ce que l’Utilisateur accepte.

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA COHÉRENCE ET DE L’EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE SON INSCRIPTION A L’APPLICATION. EN AUCUN CAS, L’ÉDITEUR NE SERA EN MESURE D’EFFECTUER DES VERIFICATIONS OU DES CONTRÔLES D’EXACTITUDE ET D’EXAUSTIVITE DES DONNÉES SAISIES PAR L’UTILISATEUR, CE QUE CE DERNIER ACCEPTE.

Propriété intellectuelle

L’Éditeur avise les utilisateurs de l’Application que la structure générale, ainsi que les textes, nom de domaine, images animées ou non, sons, logos, marques, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant l’Application, lui appartiennent et :

• sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
• sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle et notamment à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur l’Application, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ainsi, aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter l’Application, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Dans tous les cas, la représentation ainsi que la reproduction autorisée des informations contenues dans cette Application devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les marques et les logos qui figurent sur l’Application sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de l’Application est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers l’Application nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Éditeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

S’il devait exister des liens hypertextes accessibles sur l’Application en direction d’autres sites internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ces liens seraient proposés aux utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs, l’Éditeur ne sauraient ainsi engager sa responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels l’Application offre des liens.

Responsabilité

L’Éditeur diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages de l’Application sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégrité, néanmoins, l’Éditeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur cette Application sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Éditeur. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé notamment par le non-respect de l’Utilisateur à tout ou partie des présentes conditions générales, par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ou du téléphone de l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur accepte.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur l’Application, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de cette Application.

Informations a caractère personnel

Il est fait application de la politique de protection des données personnelles.

Droit applicable

L’Application et les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations liant l’Utilisateur et l’Éditeur relèvera de la compétence des juridictions françaises.